Élaborer un Plan Communal de Sauvegarde  durablement performant et opérationnel …

C’est co-construire le Plan Communal ou Intercommunal de Sauvegarde, en impliquant les acteurs et en transférant des savoirs et des bonnes pratiques. C’est permettre la pérennité, l’efficience, la pertinence du PCS, par son amélioration continue.[/iconbox]

Ainsi, la conduite de la démarche a aussi cet objectif essentiel : L’appropriation, la pérennité et l’amélioration du dispositif par les acteurs de la collectivité. Les objectifs sont obtenus de manière efficiente lorsque les activités sont comprises et gérées comme des processus corrélés fonctionnant comme un système cohérent.

Élaborer un Plan Communal de Sauvegarde  durablement performant et opérationnel …

C’est aussi répondre à une obligation, selon une méthodologie sûre, pour un résultat à la fois opérationnel et crédible… La réduction des vulnérabilités juridiques est également un objectif.

Selon l’article L.721-1 du code de la sécurité intérieure :

« Toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile » et que, « en fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses possibilités, elle veille à prévenir les services de secours et à prendre les premières dispositions nécessaires ».

Nous répondons aux exigences …
Nous assurons une veille réglementaire et normative.

Nous répondons aux exigences du code de la sécurité intérieure, du code de l’environnement, du Code Général des Collectivités Territoriales, des décrets et circulaires applicables, des guides, des référentiels normatifs.

Code de la sécurité intérieure – Article L731-3 :

Le plan communal de sauvegarde regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes. Le Plan Communal de Sauvegarde fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité. Il recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population. Il peut désigner l’adjoint au maire ou le conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile. Il doit être compatible avec les plans d’organisation des secours arrêtés en application des dispositions des articles L. 741-1 à L. 741-5.

Il est obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention.

Le plan communal de sauvegarde est arrêté par le maire, ou par le Prefet de Police à Paris.

Dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, un plan intercommunal de sauvegarde peut être établi en lieu et place du plan prévu au premier alinéa. En ce cas, il est arrêté par le président de l’établissement public et par chacun des maires des communes concernées. La mise en œuvre du plan communal ou intercommunal de sauvegarde relève de chaque maire sur le territoire de sa commune.

Un décret en Conseil d’Etat précise le contenu du plan communal ou intercommunal de sauvegarde et détermine les modalités de son élaboration.